Mentions légales

Notice d’information

À propos de cette traductionCe texte est une traduction française de la notice rédigée en turc (Aydınlatma Metni), fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version turque fait foi.

Conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et au communiqué relatif aux procédures et principes applicables à l’obligation d’information, nous vous informons, en qualité de responsable du traitement, de ce qui suit.

1. Identité du responsable du traitement

Haktan Tay — Psychologue d’orientation psychanalytique
Courriel : psikologhaktantay@gmail.com
Site internet : haktantay.com
Modalité d’activité : séances psychologiques en ligne uniquement

2. Finalités du traitement de vos données personnelles

Les données que vous nous transmettez sont traitées aux fins suivantes :

répondre à votre demande de contact ;
planifier et conduire les séances en ligne ;
conclure et exécuter la relation contractuelle ;
remplir les obligations de tenue de dossiers cliniques dans le cadre de la déontologie professionnelle (règlement de déontologie de la TPD) ;
remplir les obligations légales (fiscalité, facturation, comptabilité) ;
pouvoir servir de preuve en cas de litige.

Données sensibles Les informations que vous partagez pendant les séances sur votre santé mentale, votre santé physique, votre vie sexuelle, votre origine ethnique, etc., sont des données personnelles sensibles au sens de l’article 6 de la KVKK. Elles sont traitées avec des mesures de sécurité renforcées et uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service.

3. Destinataires possibles des données personnelles

Vos données peuvent être transférées aux tiers suivants :

Fournisseurs de plateformes de séance en ligne : pour assurer techniquement le déroulement des séances (un canal chiffré de bout en bout est utilisé en règle générale). Ces services peuvent utiliser des serveurs à l’étranger (évalués au titre de l’article 9 de la KVKK).
Fournisseur du formulaire de contact (Google LLC — Google Forms) : les données transmises par le formulaire sont transférées vers les serveurs de Google.
Fournisseur de messagerie (Google LLC — Gmail) : pour la correspondance électronique avec vous.
Expert-comptable : partage limité de données pour remplir les obligations légales.
Banques / établissements de paiement : pour l’encaissement des honoraires.
Autorités publiques compétentes : uniquement sur demande légale ou décision de justice.

4. Mode de collecte et bases juridiques

Vos données personnelles sont collectées par les moyens électroniques suivants :

le formulaire de contact du site (prénom et nom, courriel, numéro de téléphone, objet, date souhaitée et message) ;
la correspondance électronique ;
vos propres déclarations pendant les séances en ligne ;
les données bancaires ou de paiement lors du règlement.

Bases juridiques :

Art. 5/2-c KVKK — nécessité pour la conclusion et l’exécution d’un contrat
Art. 5/2-ç KVKK — respect des obligations légales
Art. 5/2-f KVKK — intérêt légitime du responsable du traitement (uniquement dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux)
Art. 6/3 KVKK — pour les données de santé : traitement par une personne tenue au secret aux fins de la fourniture de services de santé
votre consentement explicite pour tout traitement allant au-delà (art. 5/1 et 6/2 KVKK)

5. Cas nécessitant un consentement explicite

Votre consentement explicite est recueilli séparément dans les cas suivants :

enregistrement de l’image ou du son d’une séance (par défaut : aucun enregistrement) ;
partage de contenu clinique en supervision (hors forme anonymisée) ;
traitement de données personnelles non nécessaires à la fourniture du service ;
communications commerciales (lettre d’information, etc.), sur demande.

6. Vos droits en tant que personne concernée (art. 11 KVKK)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

savoir si vos données personnelles sont traitées ;
demander des informations à leur sujet si elles l’ont été ;
connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci ;
connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles ont été transférées ;
en demander la rectification si elles sont incomplètes ou inexactes ;
en demander la suppression ou la destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK ;
demander que les tiers destinataires soient informés de toute rectification, suppression ou destruction ;
vous opposer à un résultat défavorable issu d’une analyse par des systèmes automatisés ;
demander réparation si vous subissez un préjudice du fait d’un traitement illicite.

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande, conformément au communiqué turc relatif aux procédures et principes des demandes adressées au responsable du traitement, par le moyen suivant :

Courriel : psikologhaktantay@gmail.com

Votre demande doit comporter vos nom et prénom, numéro d’identité (pour les citoyens turcs) ou une autre pièce d’identification, adresse et objet de la demande, ainsi que, le cas échéant, les pièces justificatives. Les demandes sont gratuites et traitées dans un délai de 30 jours au plus.

Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous conservez le droit de saisir l’Autorité turque de protection des données personnelles dans un délai de 30 jours.

Information La présente notice d’information a été établie conformément à l’article 10 de la loi et au communiqué relatif aux procédures et principes applicables à l’obligation d’information. Elle peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la législation.

Dernière mise à jour : 2026
Responsable du traitement : Haktan Tay